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Attributions et organisation

Attributions

Les décrets n°303 et 304 de 1993 datant du 1er Février 1993 ont fixé l’organisation et les attributions de la direction générale de l’aménagement du territoire comme suit:

  • Elaborer en concertation avec les départements, services et organismes concernés, les schémas directeurs nationaux et régionaux d'aménagement du territoire, en faveur d'une gestion rationnelle du territoire et d'un développement durable.
  • Veiller à la cohérence des stratégies régionales et des programmes de l’infrastructure et des équipements structurants et des programmes sectoriels et leurs conformités avec les politiques nationales de l’aménagement du territoire,
  • Participer à la mise au point avec les départements et opérateurs concernés des actions de développement.
  • Participer à l'élaboration en étroite collaboration avec les départements, collectivités publiques locales, services et organismes concernés, des plans directeurs d'aménagement des principales agglomérations urbaines et à la mise au point et suivi des programmes permettant leur mise en œuvre.
  • Garantir la cohérence de l’équipement du territoire et le développement des villes avec les choix arrêtés en matière d’aménagement du territoire.
  • Collecter et élaborer toutes études, enquêtes, études statistiques et études à caractère général, sectoriel ou thématique permettant une meilleure connaissance du territoire et les phénomènes caractérisant son utilisation.
  • Veiller à adopter les systèmes d’informations géographiques dans l’élaboration des stratégies d’aménagement du territoire.
  • Promouvoir les techniques, méthodes et moyens législatifs, réglementaires et institutionnels favorisant l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire.

Outre, ces principales attributions, la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire assure également:

  • L’examen des dossiers sectoriels présentés aux conseils ministériels
  • Participation dans la réalisation et l’évaluation des plans quinquennaux de développement économique et social.
  • Examen de divers dossiers sectoriels et donner son avis notamment  en ce qui concerne les dossiers relatifs à l’emplacement des projets économiques
  • Participation dans des commissions de suivi technique concernant des plans directeurs et des études sectorielles
  • Participation dans des conseils d’administration des entreprises et des établissements publics.
  • Organiser des séminaires et des journées d’études et d’information sur les études et les politiques d’aménagement du territoire.

L’organigramme de la direction générale de l’aménagement du territoire


Au niveau central
La direction générale de l’aménagement du territoire comporte deux directions:
Direction des études de l’aménagement du territoire qui est subdivisée en deux sous directions:
1- Sous direction de planification spatiale qui comporte trois services:
- Service de la planification
- Service du développement rural
- Service des études sectorielles et thématiques
2- Sous direction du suivi et de la coordination:
- Service des infrastructures
- Service de l’armature urbaine

Direction des études générales et de la programmation qui est subdivisée en deux sous directions:
1- Sous direction de la banque des données qui comporte deux services:
- Service de la cartographie
- Service base et de traitement des données
2- Sous direction des techniques et procédés d’aménagement du territoire:
- Service de l’’évaluation institutionnelle
- Service des méthodes
Au niveau régional
Dans chaque direction régionale de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire se trouve un service d’aménagement urbain et territorial (décret n°512 datant du 25 février 2008 et fixant les attributions et l’organisation des directions régionales de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire).

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