Autorisation d’exploitation d’une carrière de type industriel ou artisanal
| Objet de la prestation | Autorisation d’exploitation d’une carrière de type industriel ou artisanal |
|---|---|
| Domaine de la prestation | Exploitation des carrières |
| A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture | Prorogation | Renouvellement | Réouverture | Extension | Changement d’exploitant | Changement de catégorie |
- Dépôt d'un dossier
- Demande conforme à l'imprimé préétabli (A, B, C, D & E), (F), (G)
accompagné des pièces suivantes :
- Quittance de versement d'un droit fixe pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
- Fiche de renseignement technique pour les prestations (A, B, G)
- Un Extrait de carte topographique à l'échelle 1/50.000 ou 1/100.000 pour les prestations (A, B, G)
- Plan côté rattaché a l'échelle 1/2000 au moins pour toutes les prestations(A, D, C, D, E, F, G)
- Etude d'impact sur l'environnement pour toutes les prestations(A, B, C, D, E, F, G)
- Certificat de propriétés ou contrat de location pour toutes les prestations (A, B, C, D, E, F, G)
- Copie de l'arrêté d'exploitation de carrière artisanale pour la prestation(G)
Pour les personnes morales, à ajouter:
- Copie du statut de la société pour les prestations (A, D, F, G)
- Copie du JORT portant insertion de la création de la société pour les prestations (A, D, F, G)
| Service | Bureau d'ordre central |
|---|---|
| Adresse | Siège du Ministère de l'Equipement, Bd Habib Chrita, Cité Jardins - 1002 Tunis |
| Service | Direction générale des ponts et chaussées (direction des carrières et explosifs) |
|---|---|
| Adresse | Siège du Ministère de l'équipement Cité jardins 1002 Tunis |
- 22 semaines.
- Loi N°89 – 20 en date du 22 février 1989 réglementant d'exploitation des carrières tel que modifiée par la loi n°98 – 95 du 23 novembre 1998 et complétée par la loi n° 97 – 2000 du 20 novembre 2000
- Décret 1631 – 93 en date du 2 août 1993 réglementant les commissions consultatives
- Arrêté des Ministres de l'économie et des finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières