Tous les intervenants dans le domaine du BTP doivent être agréés par l’Etat.
Le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, classe les entreprises BTP en 5 grandes familles : « bâtiment », « routes », « travaux hydrauliques », « travaux maritimes » et « sondages, forage ».
Le secteur englobe des spécialités et qui sont réparties spatialement d’une manière plus ou moins équilibrée.
Les architectes qui sont au nombre de 1700 en Tunisie, exercent dans le cadre de la loi n 46/1974 du 22 mai 1974 relative à l’organisation de la profession d’architecte.
Bureaux d’Etudes
L’activité des Bureaux d’études est soumise à des cahiers des charges approuvés par arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 09 Février 2009 tel qu'il a été modifié par l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.
Ingénieurs Conseils
L’activité des Ingénieurs Conseils est soumise à des cahiers des charges approuvés par arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 09 Février 2009 tel qu'il a été modifié par l’arrêté du 14 août 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010.
L’activité du contrôleur technique est soumise à un agrément délivré par le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire conformément aux textes suivants :
- Loi n° 94 – 9 du 31 janvier 1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction et notamment son article 6,
- Décret n°95 – 416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément.
L’activité de géomètre expert est soumise à la loi n° 328-2002 du 11 avril 2002.
Adresse : Avenue Habib Chrita - Cité Jardins - 1002 Tunis Belvédère
Téléphone : 71.842.244
Email : brc@mehat.gov.tn
Site Web : equipement.tn
