Autorisation pour la réalisation des travaux de photographie aérienne
| Domaine de la prestation | Autorisation pour la réalisation des travaux de photographie aérienne |
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| Objet de la prestation | Réalisation des travaux de photographie et de cinématographie aérienne |
- L’autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou de cinématographie aérienne dans un but commercial, industriel, touristique, scientifiques (étude et/ou de recherche) publicitaire ou personnel.
- Présentation du dossier un mois avant la date des travaux de photographie.
- La validité de l'autorisation est d’un mois.
- Le renouvellement de la même autorisation se fait par présentation d’une simple demande.
Une demande sur papier libre comportant la nature de l’activité à effectuer et le nom du gérant de la société ainsi que le numéro de sa carte d’identité nationale ou son numéro du passeport pour les étrangers et mentionner le type du l’aéronef / drône à utiliser et son numéro d’immatriculation.
- (Remplir l’annexe n°1) un imprimé d’autorisation de prises de vues aérienne conforme à l’activité demandée.
Type de l’aéronef/ drône, présentation des copies de ses documents y afférant entre autre l’attestation d’assurance du drône valable dans le territoire tunisien et couvre toute la période de l’activité.
- L’identité de l’équipage de l’aéronef et des opérateurs (présentation d’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport), certificat d’aptitude pour l’utilisation de l’aéronef.
- Le programme d’exécution et la durée de la mission (remplir l’annexe n°2).
- Les spécifications techniques du matériel à utiliser (les appareils photographiques…etc.).
- Pour les opérations de cartographie, présentation des documents déterminant les spécificités techniques de l’appareil photographique et présentation des échelles des photos, pourcentage de couverture de la distance focale ainsi que la présentation d’un certificat de visite technique et de réglage de l’appareil photographique.
- La limitation sur un plan de la portion du territoire qui serait photographiée au-dessus de laquelle se déroulerait l’activité.
| Intervenants | Etapes de la prestation | Délais |
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30 jours |
| Service | Direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat. |
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| Adresse | Avenue Habib Christa 1002 Tunis |
| Service | Direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat. |
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| Adresse | Avenue Habib Christa 1002 Tunis |
- 30 jours
- Arrêté des ministres de l’intérieur, de la défense nationale, de l’équipement et de l’habitat, du transport et du tourisme et de l’artisanat du 06 avril 1995, relatifs aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d’effectuer des travaux de photographie ou de cinématographie aérienne.