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Activités

Les activités :

Dans le domaine de l’élaboration et la révision des plans d’aménagement urbains des communes :

Dans le cadre de la réalisation de ses attributions, la direction de l’urbanisme programme, annuellement, les études d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbains, en coordination avec les directions régionales de l’équipement et de l’habitat et des communes. Elle participe aussi au financement de ces études à un pourcentage ne dépassant pas 50% de leur coût et dans la limite des crédits disponibles.

Après la promulgation du code des collectivités locales par la loi organique n°2018-29 du 09 mai 2018, le rythme d’approbation des plans d’aménagement urbains a connu retard considérable dû à l’absence de dispositions transitoires qui précisent les procédures d’élaboration ou de révision de ces plans.

Ce problème a été résolu par la promulgation du décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020,qui a permis de clarifier les procédures d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbains et de leur approbation.

1- Les phases d’élaboration ou révision du plan d’aménagement urbain :

La préparation de la réalisation de l’étude d’élaboration ou de révision :

Chaque année, une liste des communes concernées par l’élaboration ou la révision des plans d’aménagement est fixée.

L’appui technique aux communes pour la préparation du dossier d’appel d’offres relatifs à la révision ou à l’élaboration,

La programmation des crédits dans le budget de la direction de l’urbanisme pour participer aux coûts de la révision ou de l’élaboration des plans d’aménagement.

Les phases de réalisation de l’étude d’élaboration ou de révision et les procédures d’approbation du plan d’aménagement conformément au décret n°2020-926 :

Diagnostic de l’état existant et la préparation des variantes d’aménagement,

Fixation des zones d’extensions si elles existent ;

Délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement,

Concertation avec les services concernés au sujet de les zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement et sa publication dans le journal officiel des collectivités locales,

Concertation avec les services concernés sur le projet de plan d’aménagement urbain,

Examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ;

Modification du projet de plan suite aux résultats de la concertation inter-services,

Soumission du projet du plan au conseil municipal pour ordonner l’affichage public ;

Publication de l’avis d’enquête dans le journal officiel des collectivités locales et dans les médias écrites et audio,

L’affichage public

Concertation des services concernés par les résultats de l’affichage public,

L’examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ;

Modification du projet de plan suite aux résultats de l’affichage public,

Préparation du dossier final du projet de plan ;

Soumission du  projet de plan accompagné de l’avis et des suggestions des services  concertés ainsi que des observations et oppositions résultant de l’enquête au conseil communal pour délibération,

Approbation du plan par arrêté et sa publication dans le journal officiel des collectivités locales.

2- Les délais d’élaboration ou de révision du plan d’aménagement urbain :

Procédure

Délais réglementaires en mois

Délais approximatifs en mois

Diagnostic de l’état existant et la préparation des variantes d’aménagement,

-

3 mois

Fixation des zones d’extensions si elles existent ;

-

Délais dépendant de la visite de la commission nationale de délimitation des localités résidentielles.

Délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement,

-

Concertation avec les services concernés au sujet de les zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement

2

-

La publication de l’arrêté de délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement dans le journal officiel des collectivités locales,

-

1

Concertation avec les services concernés sur le projet de plan d’aménagement urbain

                      1

-

Examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ;

                      1

-

Modification du projet de plan suite aux résultats de la concertation inter-services,

-

1

Soumission du projet du plan au conseil municipal pour ordonner l’affichage public ;

-

3

Publication de l’avis d’enquête dans le journal officiel des collectivités locales et dans les médias écrites et audio,

 

-

1

Affichage public

2

-

Concertation des services concernés par les résultats de l’affichage public,

1

-

L’examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ;

1

-

Modification du projet de plan suite aux résultats de l’affichage public,

-

1

Préparation du dossier final du projet de plan ;

-

1

Soumission du  projet de plan accompagné de l’avis et des suggestions des services  concertés ainsi que des observations et oppositions résultant de l’enquête au conseil communal pour délibération,

-

3

Approbation du plan par arrêté et sa publication dans le journal officiel des collectivités locales

-

1

 3- Tableau récapitulatif résumant la répartition des plans d’aménagement urbain :

Gouvernorats

Nombre des études

Nombre des communes concernées

Tunis

5

5

Ben Arous

16

11

Ariana

6

4

Mannouba

13

9

Bizerte

31

17

Nabeul

19

15

Zaghouan

11

7

Beja

25

10

Kef

17

11

Jendouba

17

10

Siliana

11

9

Sousse

41

17

Mounastir

27

25

Mahdia

23

16

Sfax

30

20

Kairouan

21

13

Kasserine

23

19

Sidi Bouzid

20

15

Gafsa

14

8

Tozeur

5

9

Kebili

23

6

Gabes

29

14

Medenine

8

5

Tataouine

30

6

Total

465

281

Dans le cadre de l’accélération de l’avancement de ces études et l’appui technique présenté aux directions régionales et aux communes, des prototypes de documents ont été réalisés et mis à la disposition des communes pour …. Et qui sont les suivants :

- Les termes de références et les cahiers de charges du dossier d’appel d’offres pour le choix des bureaux d’études d’élaboration ou la révision des plans d’aménagement urbains.

- Le rapport justifiant l’élaboration ou la révision des plans d’aménagement urbains.

- L’arrêté d’approbation du plan d’aménagement urbain.

4- Tableau relatif aux plans d’aménagement d’urbain approuvés conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2020-926

Gouvernorat

Commune

Zone

Date de parution de l’arrêté d’approbation au journal officiel des collectivités locales

Tunis

La Marsa

La Marsa

L’arrêté paru le 18 décembre 2020

Mannouba

Denden

Denden

L’arrêté paru le 11 décembre 2020

Ben Arous

Mhamdia

Mhamdia

L’arrêté paru le 16 février 2021

Bizerte

Bizerte

Zone touristique

L’arrêté paru le 29 novembre 2022

Zaghouan

Bir Mchergua

Bir Mchergua

L’arrêté paru le 25 octobre 2021

Beja

Testour

Oued Zargua

L’arrêté paru le 15 juin 2021

Slouguia

Slouguia

L’arrêté paru le 23 avril 2021

Jendouba

Ain Draham

Ain Draham

L’arrêté paru le 07 décembre 2021

Fej Errih

L’arrêté paru le 07 décembre 2021

Jendouba

Ertyeh

L’arrêté paru le 09 aout 2021

Souani

L’arrêté paru le 09 aout 2021

Balta Bouan

Somran

L’arrêté paru le 08 avril 2021

Kalaa El Maaden Forgsan

Kalaa

L’arrêté paru le 15 juin 2021

Tabarka

Jaballah

L’arrêté paru le 29 octobre 2021

Kef

Kalaa Khasba

Sidi Ahmed Saleh

L’arrêté paru le 08 juin 2021

Jérissa

Jérissa

L’arrêté paru le 16 avril 2021

Neber

Malegue

L’arrêté paru le 07 mai 2021

Bohra

Bohra

L’arrêté paru le 01er  juin 2021

El Marja

Less

L’arrêté paru le 28 mai 2021

Kalaa Snen

Mahjouba

L’arrêté paru le 15 mars 2021

Dehmeni

Zouarine

L’arrêté paru le 12 avril 2021

Siliana

Krib

Krib

L’arrêté paru le 26 octobre 2021

Kesra

Kesra

L’arrêté paru le 06 mai 2022

Kairouan

Menzel Mhiri

Menzel Mhiri

L’arrêté paru le 16 février 2021

Sousse

Msaken

Kneiss

L’arrêté paru le 23 mars 2021

Mounastir

Benbla- Mnara

Benbla - Mnara

L’arrêté paru le 16 février 2021

Mahdia

Ouled Chamekh

Ouled Chamekh

L’arrêté paru le 16 février 2021

Ouled Chamekh 7

L’arrêté paru le 18 octobre 2022

Hbira

Hbira

L’arrêté paru le 18 octobre 2022

Menzel hached

L’arrêté paru le 08 novembre 2022

Sfax

Sakiet Ezzit

Sakiet Ezzit

L’arrêté paru le 16 février 2021

Aguareb

Aguareb

L’arrêté paru le 27 mai 2022

Tataouine

Dhehiba

Dhehiba

L’arrêté paru le 26 mars 2021

Gabes

Metouia

Metouia

L’arrêté paru le 23 février 2021

Ouedhref

Ouedhref

L’arrêté paru le 04 mai 2021

Zarat

Zarat

L’arrêté paru le 27 aout 2021

Menzel habib

Menzel habib

L’arrêté paru le 25 juin 2021

Hamma Ouest

Ben Ghilouf

L’arrêté paru le 16 mars 2021

Dkhilet Toujene

Dkhilet Toujene

L’arrêté paru le 25 février 2021

Medenine

Jerba Houmet Essouk

Mellita

L’arrêté paru le 26 février 2021

Ouelegh

L’arrêté paru le 26 février 2021

Hachene-Riadh Est- Bassatine

L’arrêté paru le 26 février 2021

Zone Touristique

L’arrêté paru le 26 février 2021

Riadh

L’arrêté paru le 02 mars 2021

Jerba Midoun

Ouersighen

L’arrêté paru le 05 janvier 2021

Mahboubine

L’arrêté paru le 05 janvier 2021

Robbena

L’arrêté paru le 05 janvier 2021

Beni Maaguel

L’arrêté paru le 05 janvier 2021

Ben Guerdene

Choucha (zone franche d’activités commerciales et logistiques )

L’arrêté paru le 16 février 2021

Sidi Makhlouf

Sidi Makhlouf

L’arrêté paru le 16 novembre 2021

Gafsa

Gtar

Ouled Bou Omrane

L’arrêté paru le 20 mai 2022

Ouled Bou Saad

L’arrêté paru le 20 mai 2022

Mdhilla

Borj Akerma

L’arrêté paru le 28 janvier 2022

Dans le domaine de l’élaboration des documents cartographiques :

 1- Levés topographiques : 

• Chaque année, une liste des agglomérations concernées par les levés topographiques est établie, 

• La programmation des crédits au budget de la direction de l’urbanisme pour financer à 100 % les levés topographiques programmés. 

• Les levés topographiques programmés sont réalisés par un géomètre agréés en topographie après avoir été désignés par la municipalité concernée.

2- Photographies aériennes et cartographie des villes :

      • Chaque année, une liste des municipalités concernées par les photographies aériennes et les cartographies numériques est établie, avec une moyenne de 20 municipalités par an réparties sur l'ensemble du territoire national. 

La programmation des crédits au du budget de la direction de l’urbanisme pour financer à 100 % les photographies aériennes et les cartographies programmés.

        • Les photographies aériennes et les cartographies programmées sont réalisées par un géomètre expert agréés en topographie figurant sur la liste "A" après avoir accompli toutes les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés par la direction de l’urbanisme 

3- Travaux géodésiques, nivellement et gravimétrie : 

La Direction d’urbanisme est chargée de suivre l'exécution du programme de l'État relatif à la réalisation des réseaux de géodésie, de nivellement et de gravimétrie pour un montant annuel de deux millions de dinars.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des quantités réalisées Jusqu’à 2022:

Ce qui a été réalisé jusqu'en 2022.

La quantité nécessaire pour couvrir le territoire national

Le reste

Le pourcentage des travaux réalisés jusqu'en 2022

La Géodésie

28553 Points

64000 Points

35477 Points

44.61%

Le Nivellement

13482 Km

Km  16500

3018 Km

81.70%

La Gravimétrie

3408 Points

32000 Points

28592 Points

10.65%

 Dans le domaine de l’élaboration des études spécifiques :

Dans le cadre de ses attributions, la direction de l’urbanisme élabore des études spécifiques qui visent à réguler et développer le secteur et fixer ses règles et les références.

Au cours des dernières années, un certain nombre d’études  a été réalisé notamment :

- L’étude des spécificités architecturales du Sud Tunisien,

- L’étude des spécificités architecturales du Nord-Est Tunisien,

- L’étude des spécificités architecturales du Nord-Ouest Tunisien,

- Le schéma de cohérence de la Zone de Nfidha 

- Pour une approche opérationnelle d’intervention et de restructuration urbaine, cas de Bhar Lazreg et el Matar.

Dans le domaine de suivi des projets urbains :

La direction de l’urbanisme étudie dans ce cadre, les dossiers de création des périmètres d’intervention foncière au profit des trois agences foncières créées en vertu de la loi n°73-21et de l’agence de réhabilitation et rénovation urbaine et des communes.

Elle assure aussi le suivi de l’élaboration des plans d’aménagement de détail relatifs à ces périmètres.

Dans le domaine de suivi gestion urbaine :

Dans le cadre de ses attributions relatives à la gestion urbaine , la direction de l’urbanisme se charge des missions suivantes :

L’examen des dossiers de domaine de l’état en coordination avec les directions régionales concernées (une moyenne de 60 dossiers annuellement) et ce pour :

- La cession des terrains aux profits des particuliers pour la réalisation des projets résidentiels ou économiques,

- La mise à la disposition des terrains au profit des ministères ou des institutions publiques pour la réalisation des équipements et services nécessaires.

- La compensation des terrains privés utilisés pour la réalisation des projets à intérêt général.

L’examen des demandes d’implantation des stations de services (une moyenne de 60 dossiers annuellement) et ce pour :

- Vérifier la conformité des projets à la vocation des terrains stipulée au plan d’aménagement urbain pour les terrains situés à l’intérieur de ces plans,

- Vérifier la faisabilité de l’implantation de ces projets sur des terrains situés hors périmètre du plan d’aménagement après changement de sa vocation agricole en tenant compte des règles techniques concernant l’accès et les risques d’inondations.

Les demandes d’accord de principe pour le changement de vocation agricole pour la réalisation de projets ou équipements (une moyenne de 50 dossiers annuellement) et ce avant de les soumettre à la commission nationale consultative chargée de l’examen des demandes d’utilisation des terrains agricoles à des fins non agricoles en tenant compte des règles techniques concernant la viabilité à l’urbanisation.

L’étude des requêtes (une moyenne de 100 dossiers annuellement)

La participation aux travaux des commissions nationales

Les cadres de la direction de l’urbanisme participent aux travaux de commissions ainsi qu’au suivi des études élaborées par les structures du ministère de l’équipement et de l’habitat ou d’autres ministères. En effet, les cadres de la direction de l’urbanisme contribuent aux travaux de 45 commissions et 15 études dont :

*La commission nationale technique de délimitation des agglomérations et des extensions urbaines sur les terres agricoles créée suite aux recommandations des conseils interministériels du 23 septembre 2002 et du 29 octobre 2005.

Cette commission est constituée des représentants des :

Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Ministère de l’intérieur,

Ministère de l’équipement et de l’habitat (direction de l’urbanisme),

Ministère du domaine de l’Etat et des affaires foncières,

Ministère de l’environnement.

Cette commission est chargée des visites sur site nécessaire pour la définition des zones d’extensions urbaines prévues au niveau des plans d’aménagement urbain.

Dans le domaine de numérisation des plans d’aménagement urbain :

Dans le cadre du développement des outils et de la qualité des services administratifs d'information dans le domaine de la gestion urbaine, l'administration de la planification a commencé à mettre en place le système d'information géographique pour les plans d'aménagement urbain "SIG PAU", afin d'aider à la prise de décision et d'accéder à l'information. 

 Le projet couvrira, dans un premier temps, 170 plans d'aménagement urbain qui seront intégrés dans le système et mis à disposition des utilisateurs et du public. Ce système sera l'interface pour les outils de la planification, en particulier pour la gestion des plans d'aménagement urbain, et permettra aux utilisateurs de gérer les plans d'aménagement urbain de manière décentralisée, car il pourra être utilisé par plusieurs utilisateurs en même temps.

  À ce jour, 140 plans d'aménagement urbain ont été intégrés dans le système sous forme de copies scannées "PAU SCANNE" et 122 plans sous forme numérique "VECTORISE", les autres plans étant progressivement intégrés sous forme numérique.

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