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FOPROLOS

 1- Présentation du Fonds

Le Fonds de Promotion du Logement pour les salaries FOPROLOS a été créé par la loi n° 54 -1977 du 3 août 1977, qui a été modifiée et complétée par d’autres textes.

L'aide du fonds de promotion du logement pour les salariés revêt la forme de prêts et de dons accordés dans les limites des ressources du fonds. 

Peuvent bénéficier des financements accordés par le fonds de promotion du logement pour les salariés à revenus moyens avec un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour diverses professions des secteurs non agricoles soumis au Code du travail, et en considérant le revenu mensuel brut.

2- Références juridiques 

- La loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 54 de la loi n° 2005- 106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006, 

- Le décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés,

- Le décret n° 2023-127 du 10 février 2023 modifiant le décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et conditions des interventions du fonds de Promotion du Logement pour les Salariés du FOPROLOS

3-     Services pour les Salariés

3-1- Conditions pour bénéficier d'un des financements du fonds

Les bénéficiaires : Peuvent bénéficier des financements accordés par le fonds de promotion du logement pour les salariés, les catégories de salariés qui ne possèdent pas ainsi que leurs conjoints un logement, à l’exception des opérations d’extension, et dont le revenu mensuel brut, toutes indemnités comprises du conjoint s’il existe ne dépasse pas six fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dont les revenus sont classés selon les catégories suivantes: 

3-2- L'aide du fonds : prêts et dons

3-2-1- Les prêts pour financer la construction d'un logement

3-2-2- Les prêts pour financer l’extension d'un logement 

 

 Le salarié peut cumuler un prêt pour l'acquisition d'un terrain et un prêt pour construire dessus un logement, le conjoint peut également obtenir un prêt pour construire le logement par les ressources du fonds de promotion du logement pour les salariés à condition de respecter les conditions.

3-2-3- L'acquisition d'une parcelle de terrain, pouvant bénéficier d'une autorisation de bâtir pour construire un logement principal 

3-2-4- L'acquisition d'un logement neuf, principal, auprès d'un promoteur immobilier agrée par le ministère chargé de l'habitat

 

3-3- Listes des projets 

 

4- Services pour les Promoteurs Immobiliers

 

Les documents annexes (voir fichiers annexes en .PDF)

 

Doc-01 Doc-03Doc-05Doc-07 Doc-09Doc-11Doc-13
Doc-02Doc-04Doc-06Doc-08 Doc-10Doc-12

 

 

 

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