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Première composante: L’éradication des logements rudimentaires et leur substitution par des logements nouveaux

I. Présentation :

Cette composante est constituée de quatre éléments :

- L’éradication des logements rudimentaires et leur substitution par de nouveaux logements construits sur place,

- L’éradication des logements rudimentaires et leur substitution par de nouveaux logements construits sur d’autres sites déterminés dans le cadre du programme,

- L’extension du noyau habitable existant, considéré comme rudimentaire, en ajoutant les équipements nécessaires à une vie décente,

- L’affectation des logements disponibles au profit du programme, si nécessaire.

II. Les conditions pour bénéficier du programme :

Les catégories sociales occupant un logement rudimentaire dépourvu de simples équipements nécessaires et ne répondant pas aux normes sanitaires et techniques minimales d’habitabilité tels que les gourbis, les maamras, les cavernes et autres, bénéficient de la première composante du programme. 

Les catégories sociales candidates pour bénéficier du programme, dont les prioritaires sont les familles des martyrs de la révolution et des martyrs du personnel des forces de sûreté intérieure, des militaires et du personnel des douanes, seront classées selon les critères suivants :

- L'état et la qualité du logement,

- Les revenus mensuels de la famille,

- L’inscription dans la liste des familles nécessiteuses, la liste des familles bénéficiaires des tarifs réduits de soins et les familles inscrites dans la liste d’attente,

- Le nombre des personnes handicapées dans la famille,

- Le nombre d’enfants et d’ascendants dans le parrainage.

En cas de catastrophes naturelles, ce classement préférentiel ci-dessus n'est plus adopté, et la priorité est donnée dans ce cas aux catégories touchées par ces catastrophes.

III. Les procédures fixant les listes des bénéficiaires du programme :

Un groupe de travail sur place est chargé de procéder à des constats techniques des locaux ainsi qu’à des enquêtes sociales concernant les familles occupant des logements rudimentaires, et de proposer les possibilités d’intervention et le coût estimatif des travaux. Les résultats des travaux du groupe de travail sont portés dans une fiche technique conformément à un modèle pré-établi, qui sera obligatoirement signé par tous les membres du groupe de travail sus-visé. L’établissement des listes des bénéficiaires du programme est soumis aux procédures suivantes :

- Présentation des listes des candidats dressées à l'attention de la commission régionale pour délibérer et arrêter la liste nominative des candidats retenus, répartis sur les délégations du gouvernorat concerné.

- Enregistrement des contestations dans le délai de dix jours, dans un registre mis à cet effet au siège du Gouvernorat.

- La commission régionale étudie les contestations dans un délai maximum d'une semaine et procède aux opérations de vérification nécessaires. 

- Rectification des listes de candidats bénéficiant du programme spécifique pour le logement social relatif à L’éradication des logements rudimentaires ou leur restauration ou extension en tenant compte des contestations enregistrées. 

- Transmission des listes accompagnées de ses pièces justificatives, à la Commission Nationale pour information.

IV. Modalités de financement:

L’Etat se charge de 50% du coût de l’intervention en ce qui concerne l’éradication des logements rudimentaires ou leur restauration ou leur extension. Le reliquat du coût est supporté par le bénéficiaire en concluant un contrat de crédit avec l'organisme  de crédit chargé de la gestion des ressources destinées au programme selon les conditions suivantes :

- Une durée de remboursement de 25 ans sans intérêt avec une année de grâce.

- La conclusion d’un contrat d’hypothèque foncier au profit de l'organisme de crédits chargé de la gestion des ressources.

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