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Agrément d'entreprises de BTP et des Contrôleurs techniques

Agrément d'entreprise de BTP de catégories 3,4,5 et Unique

Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques)

Réf . : Arrêté de la Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2008 JORT : JORT n°68 du 22 août 2008

Exercice de l'activité de petites entreprises dans le cadre des programmes  nationaux d'incitation des diplômés du supérieur dans le domaine du bâtiment et des travaux publics et de l'environnement

>> Liste des entreprises BTP agréées

Agrément de contrôleur technique

  • Décision d’octroi d’agrément des contrôleurs techniques

>> Liste de contrôleurs techniques agréés (décembre 2018)

Exercice de la profession de bureau d'études

Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

>> Liste des bureaux d'études agréés

Exercice de la profession d'ingénieur-conseil

Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

>> Liste de Ingénieurs conseils agréés

Exercice de la profession d'expert géomètre

Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002 JORT : n°1 - 3 janvier 2003

>> Liste des Experts géomètres agréés

Services

Domaine public maritime

Travaux de photographie ou de cinématographie aérienne

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